Jacques Gilot

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De: Jacques Gilot
vice-président du conseil général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie, conformément à la décision du
27 novembre 1984
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"
JORFTEXT000000187873(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jacques Gilot
vice-président du Conseil général d'agronomie
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie
JORFTEXT000000725554(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Jacques Gilot
vice-président du conseil général d'agronomie
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie
JORFTEXT000000162923(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.